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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/10/2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est : [nom exact de l'immatriculation, par exemple Nguyễn Lê Thùy Linh] — FRANCE VIỆT Assistance, entrepreneur individuel. SIRET : [à compléter]. Adresse professionnelle : [à compléter]. E-mail : franceviet_assistance@gmail.com.

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2. Données susceptibles d'être collectées

Selon la situation, les données peuvent notamment comprendre :

  • votre identité et vos coordonnées ;

  • les informations nécessaires à la réalisation d'une demande ;

  • les informations contenues dans les documents que vous transmettez (courriers, justificatifs, pièces d'identité, dossiers) ;

  • les informations nécessaires à la préparation et au suivi d'une prestation ;

  • les informations relatives à nos échanges et à la facturation. Ces documents peuvent contenir des données sensibles, par exemple des données de santé. Dans ce cas, je les traite uniquement pour la prestation convenue et avec votre accord. FRANCE VIỆT Assistance ne demande que les informations nécessaires aux finalités concernées.

 

3. Finalités

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • organiser les rendez-vous ;

  • établir les devis et les contrats ;

  • réaliser les prestations et suivre les dossiers confiés ;

  • facturer les prestations et assurer la gestion administrative et comptable ;

  • répondre aux obligations légales ;

  • mesurer l'audience du site, avec votre consentement lorsqu'il est requis. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour la publicité d'un tiers.

 

4. Base juridique

  • Répondre à vos demandes, établir un devis, réaliser la prestation : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Facturation et comptabilité : le respect d'une obligation légale.

  • Données de santé contenues dans vos documents, mesure d'audience : votre consentement.

  • Organisation et amélioration de mon activité : mon intérêt légitime, lorsque c'est la base applicable.

 

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à moi et aux prestataires techniques qui en ont besoin pour faire fonctionner mes services : [Wix (site), Calendly (rendez-vous), Google (e-mail, agenda), WhatsApp, outil de visioconférence : à adapter]. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par la réglementation. Lorsque cela est nécessaire à une démarche que vous me demandez, certaines informations peuvent être transmises à l'administration ou à l'organisme concerné, avec votre accord.

 

6. Conservation

  • Documents que vous me confiez : restitués ou supprimés au plus tard 3 mois après la fin de la prestation.

  • Devis, contrats et factures : 10 ans, en application des obligations comptables.

  • Demandes de contact sans suite : [3 ans maximum à compter du dernier échange, à confirmer].

  • Cookies : [durée indiquée dans la bannière de cookies, 13 mois au maximum].

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque c'est possible, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander leur portabilité lorsqu'elle est applicable, et retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez à franceviet_assistance@gmail.com : je vous réponds dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

8. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations saisies sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Merci de ne pas y joindre de documents sensibles (pièce d'identité, dossier médical) : je vous indiquerai comment me les transmettre de façon sécurisée.

 

9. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, [des cookies de mesure d'audience : à supprimer si aucun outil de mesure n'est activé]. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la gestion des cookies du site.

 

10. Sécurité

J'utilise des outils sécurisés et des mots de passe, et je vous indique la manière la plus sûre de me transmettre vos documents.

 

11. Mises à jour

Cette politique peut évoluer ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

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