MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site de France Việt Assistance. Nous nous engageons à fournir des informations claires et précises concernant nos services d'accompagnement pour les Vietnamiens dans leurs démarches administratives en France. Cet espace contient des informations essentielles et des exemples de formulation, mais n'est pas destiné à être publié tel quel. Chaque entreprise doit adapter ces informations à sa situation spécifique.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18/10/2026

1. Éditeur du site

FRANCE VIỆT Assistance, nom commercial de : [nom exact de l'immatriculation, par exemple Nguyễn Lê Thùy Linh], entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur. SIRET : [à compléter après immatriculation] Adresse professionnelle : [à compléter] Téléphone : 06 68 84 43 56 E-mail : franceviet_assistance@gmail.com Site : [francevietassistance.fr, une fois le domaine actif] [TVA non applicable, article 293 B du CGI : à vérifier selon le statut.] Directrice de la publication : [nom exact de l'immatriculation].

2. Hébergement

Le site est créé et hébergé avec Wix.com. [Reprendre ici les coordonnées de la société hébergeuse telles qu'elles figurent dans les informations légales de Wix pour ton abonnement : par exemple Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande : à vérifier.]

3. Champ d'activité

FRANCE VIỆT Assistance propose des prestations d'accompagnement administratif et linguistique, des cours de français, un accompagnement à la création d'entreprise, la création de sites internet et du conseil en stratégie digitale. Ces prestations ne constituent ni un conseil juridique réglementé, ni une représentation judiciaire, ni un acte ou une décision médicale, ni un conseil comptable ou fiscal.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site FRANCE VIỆT Assistance, notamment les textes, éléments graphiques, logo et supports de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

5. Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel lorsque celui-ci est nécessaire. FRANCE VIỆT Assistance ne peut garantir les décisions ni les délais des administrations et organismes. Le site peut contenir des liens vers des sites externes, dont le contenu n'engage pas FRANCE VIỆT Assistance.

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Les informations sont traitées conformément à la [politique de confidentialité du site : lien]. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à franceviet_assistance@gmail.com. Pour les cookies, vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la gestion des cookies du site.

7. Médiation de la consommation

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'entreprise est rattachée, après une réclamation écrite préalable. Médiateur : [nom à compléter après adhésion]. Adresse : [à compléter]. Site : [à compléter].

8. Crédits

Site créé avec Wix. [Photos : indiquer les sources des images de banque d'images utilisées, si elles en exigent. Polices : Cinzel, Cormorant Garamond, Montserrat, si elles sont chargées sur le site.]

9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.